1/ GENERALITES
Les ventes effectuées par la société EURO CASTOR GREEN sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à EURO CASTOR GREEN un bon de commande complet accompagné du paiement.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retards de livraison des produits commandés par les acheteurs.

L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur la page "COMMANDER ". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de la EURO CASTOR GREEN impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2/ MODALITES DE PAIMENT DES INTERNAUTES
L'acheteur peut passer commande auprès de EURO CASTOR GREEN soit :

Par Chèque, à l'ordre EURO CASTOR GREEN, adressé par courrier à l'aide du formulaire pré-établi disponible sur le site Web de EURO CASTOR GREEN « LA HAIE ETERNELLE- HAIE PERMANENTE », qu'il suffit d'imprimer et de compléter. Le courrier doit être envoyé au siège social :
89-91 Avenue de la République
93170 BAGNOLET

Par prélèvement, joindre une autorisation de prélèvement bancaire dûment remplie ainsi qu’un RIB. Adressé par courrier à l'aide du formulaire pré-établi disponible sur le site Web de EURO CASTOR GREEN « LA HAIE ETERNELLE- HAIE PERMANENTE », qu'il suffit d'imprimer et de compléter. Le courrier doit être envoyé au siège social :
89-91 Avenue de la République
93170 BAGNOLET

Les commandes passées à EURO CASTOR GREEN engagent l'acheteur de manière irrévocable.

Toute commande passée auprès de EURO CASTOR GREEN sera confirmée à l'acheteur par EURO CASTOR GREEN, par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par l'envoi d'un e-mail ou FAX. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre bon de commande jusqu'à réception de la confirmation de commande.

3/ INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
EURO CASTOR GREEN présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L.111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d'appeler le numéro de téléphone mis à disposition par EURO CASTOR GREEN ou d'adresser un e-mail pour obtenir un complément d'information sur les produits présentés.

4/ LES PRIX
Les prix de vente des produits sont exprimés en EUROS toutes taxes comprises

Le prix de vente du produit affiché correspond au prix de vente hors éventuels frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande.

L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5/ MODALITES DE PAIEMENT
Tous les achats effectués sur le site de EURO CASTOR GREEN ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur s'il n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC fixé par EURO CASTOR GREEN ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Toutefois, les entreprises qui ont ouvert un "compte client" bénéficient de délais de paiement et de modes de paiement différents. Nous contacter pour plus d'informations

Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par l'acheteur ne puisse survenir, EURO CASTOR GREEN adresse toujours à l'acheteur une confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.

EURO CASTOR GREEN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

EURO CASTOR GREEN se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6/ MODALITES DE LIVRAISON
Le délai d'exécution indicatif de chaque commande est de 7 jours ouvrés à partir de la réception du règlement et de la confirmation de commande qui suivra, pour les produits disponibles sur le marché français et de deux mois pour les produits disponibles sur le marché étranger.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et non impératif.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.
La livraison peut s'effectuer uniquement à une adresse fixe dénommée, à celle mentionnée sur le bon de commande de l'acheteur, à l'exclusion des boîtes postales et postes restantes, cybercafés, caravanes...
Le bon de livraison doit être signé par le client réceptionnaire.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit endommagé...)devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à EURO CASTOR GREEN dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé réception exposant lesdites réclamations, à l'adresse suivante : 89-91 Avenue de la REPUBLIQUE
93170 BAGNOLET

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera EURO CASTOR GREEN de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, en cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d'origine.

7/ CLAUSE DE RETRACTATION
Toute commande passée auprès de EURO CASTOR GREEN engage l'acheteur de manière irrévocable.
Par exception aux conditions ci-dessus : les particuliers bénéficient de la possibilité de retourner les produits à leurs frais dans un délais maximal de sept (7) jours suivant la réception des produits et d'être remboursé de la valeur nette de l'achat. Les produits vendus sur le site de EURO CASTOR GREEN peuvent être remboursés à condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente et à leurs frais.

Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits suivants :

Tout produit qui aura été utilisé.
Tout produit qui ne parviendrait pas en retour à EURO CASTOR GREEN parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d'utilisation.

Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 (sept) jours suivant la date de livraison à EURO CASTOR GREEN en envoyant une fiche de retour donnant les références précises du produit concerné : titre, référence prix d'achat TTC.
Le courrier doit être adressé par courrier recommandé avec accusé réception, accompagné d'un RIB ou d'un RIP.
Toute demande de remboursement parvenant à EURO CASTOR GREEN au-delà du délai légal de 7 (sept) jours après la livraison sera rejetée et ne fera donc l'objet d'aucun remboursement, même partiel.

On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.

Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l'acheteur.

A réception du produit renvoyé par l'acheteur, EURO CASTOR GREEN adressera à l'acheteur, par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit. Cette confirmation indiquera clairement :
Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).

ou

Si le produit a subit des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, EURO CASTOR GREEN indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné à l'acheteur) et si elle accepte le retour. ll est possible que le remboursement ne soit que partiel, s'il faut en déduire le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. Le montant du remboursement, en ce cas représentera le prix de vente payé par l'acheteur moins les frais de reconditionnement.

Le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire ou postal .

8/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales de ventes présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions générales de ventes sera soumise au seul tribunal de commerce de BOBIGNY.

9/ INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de la EURO CASTOR GREEN dispose d'un droit d'accès et de rectification au données enregistrées par la EURO CASTOR GREEN

Bon de commande